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Politique de confidentialité

DEUTZ France SAS prend très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel et respecte strictement les règlements relatifs à la protection des données. Les données à caractère personnel ne sont recueillies sur ce site Web que dans la mesure où elles sont techniquement nécessaires. En principe, toutefois, l’utilisation du site Web de DEUTZ France SAS est également possible sans communiquer de données à caractère personnel. Les données recueillies ne seront en aucun cas vendues ou divulguées par ailleurs à des tiers.


La déclaration suivante vous donne un aperçu de la manière dont nous assurons cette protection et du type de données collectées ainsi que dans quel but. Nous vous informerons également de vos droits.

1. Définitions

La déclaration relative à la protection des données de DEUTZ France SAS est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration relative à la protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour assurer ceci, nous tenons à commencer par expliquer la terminologie utilisée :

a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« utilisateur »). Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée

Une personne concernée (utilisateur) est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. 

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement à l’avenir. 

e) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

f) Sous-traitant

Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. 

g) Destinataire

Un destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question doit être conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

h) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

i) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à un utilisateur spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

j) Profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique. 

k) Consentement

Le consentement de l’utilisateur est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle il accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. 

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement aux fins du Règlement général sur la protection des données (RGPD), d’autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions relatives à la protection des données est : 

DEUTZ France SAS
115 Rue du Fossé Blanc
92230 Gennevilliers
France

Tel.:     +33 (0) 1 46 13 87 87
Mail :     fr.contact@deutz.com
Site Web : www.deutz.fr

3. Coordonnées du responsable de la protection des données

E-Mail:
datenschutz@deutz.com

Post:
DEUTZ AG
Data Protection Officer
Ottostr. 1
51149 Köln
Deutschland

4. Cookies

Les pages Internet de DEUTZ France SAS utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans un système informatique par le biais d’un navigateur Internet.
De nombreux sites et serveurs Internet utilisent des cookies, et de nombreux cookies contiennent un soi-disant identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il consiste en une chaîne de caractères à travers laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié en utilisant l’identifiant de cookie unique.

Par le biais de l’utilisation de cookies, DEUTZ France SAS peut fournir aux utilisateurs de ce site Web des services plus conviviaux qu’elle ne pourrait faire en l’absence de cookies. Par exemple, l’utilisateur du site Web qui utilise des cookies ne doit pas saisir les données d’accès à chaque fois que le site Web est consulté, car le site Web le prend en charge et le cookie est ainsi stocké sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple du rôle joué par le cookie est celui d’un panier d’achat dans un magasin en ligne. Le magasin en ligne mémorise les articles qu’un client a placés dans le panier virtuel via un cookie.

L’utilisateur peut empêcher à tout moment la mise en place de cookies via notre site Web au moyen d’un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé, et il peut ainsi refuser de façon permanente la mise en place de cookies. De plus, les cookies déjà paramétrés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les principaux navigateurs Internet. Si l’utilisateur désactive le paramétrage des cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctionnalités de notre site Web ne seront pas entièrement utilisables.

5. Collecte de données et d’informations générales

Le site Web de DEUTZ France SAS collecte une série de données et d’informations générales quand un utilisateur ou un système automatisé appelle le site Web. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers de journalisation du serveur. Données et informations pouvant être collectées : 

  • les types et versions des navigateurs utilisés ;
  • le système d’exploitation utilisé par le système y accédant ;
  • le site Web à partir duquel le système y accédant atteint notre site Web (soi-disant référents) ;
  • les sous-sites Web ;
  • la date et l’heure d’accès au site Web ;
  • une adresse de protocole Internet (adresse IP) ;
  • le fournisseur de services Internet du système y accédant ; et
  • toute autre donnée ou information similaire pouvant être utilisée en cas d’attaque de nos systèmes informatiques.
  • Quand elle utilise ces données et informations générales, DEUTZ France SAS ne tire aucune conclusion sur l’utilisateur. Cependant, ces informations sont nécessaires pour :
  • fournir correctement le contenu de notre site Web ;
  • optimiser le contenu de notre site Web ainsi que ses publicités ;
  • assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Web ; et
  • fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyberattaque.

Par conséquent, DEUTZ France SAS analyse statistiquement les données et informations collectées dans le but d’améliorer la protection et la sécurité des données de l’entreprise, ainsi que d’assurer un niveau de protection optimum pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers de journalisation du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par un utilisateur.

6. L’appli DEUTZ Connect

Conformément aux conditions et modalités applicables du tiers (qui devient votre partenaire contractuel par l’acquisition de l’appli) par le biais duquel vous avez téléchargé des applis développées par DEUTZ (comme iTunes, Google Play, etc.), nous traitons les données qui nous sont fournies par le tiers afin de nous acquitter de nos obligations (p. ex., l’identifiant de votre dispositif) pour vous permettre de télécharger l’appli sur votre appareil mobile.

En particulier, veuillez tenir compte des avis de protection de la vie privée séparés pour l’appli développée par DEUTZ et des avis de protection de la vie privée de fournisseurs tiers.

7. Possibilité de contact par le biais du site Web

Le site Web de DEUTZ France SAS contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi que des communications directes avec nous. Si un utilisateur contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par l’utilisateur sont automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par un utilisateur au responsable du traitement des données sont stockées dans un but de traitement ou pour contacter l’utilisateur. Il n’y a pas de transfert de données à caractère personnel à des tiers.

8. Suppression de routine et blocage des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données traitera et stockera les données à caractère personnel de l’utilisateur uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre le but du stockage, ou dans la mesure où cela est accordé par le législateur européen ou d’autres législateurs dans le cadre de lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si le but du stockage n’est pas applicable, ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.

9. Protection des données pour des candidatures et procédure de candidature

Le responsable du traitement collectera et traitera les données à caractère personnel des candidats aux fins du traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué électroniquement. C’est le cas en particulier si un candidat soumet des documents de candidature correspondants par courrier électronique ou au moyen d’un formulaire Web sur le site Web au responsable du traitement. Si le responsable du traitement des données conclut un contrat de travail avec un candidat, les données soumises seront stockées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux exigences légales. Si aucun contrat de travail n’est conclu avec le candidat par le responsable du traitement, les documents de candidature sont automatiquement effacés trois mois après la notification de la décision de refus, à moins qu’il n’y ait consentement distinct du candidat pour un stockage à plus long terme des données, ou à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne soit opposé à l’effacement. 

10. Droits de l’utilisateur

a) Droit de confirmation

Chaque utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation du traitement ou non des données à caractère personnel le concernant. Si un utilisateur souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, il peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

b) Droit d’accès

Chaque utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement des informations gratuites sur ses données à caractère personnel stockées à tout moment et une copie de ces informations. De plus, les directives et règlements européens permettent à l’utilisateur d’accéder aux informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou la limitation du traitement de données à caractère personnel concernant l’utilisateur, ou de s’opposer à ce traitement ;
  • l’existence du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de l’utilisateur, n’importe quelle information disponible concernant leur source ;
  •  l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, auquel il est fait référence à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas-là, des informations significatives sur la logique à l’œuvre, ainsi que sur l’importance et les conséquences anticipées dudit traitement pour l’utilisateur.

De plus, l’utilisateur sera en droit d’obtenir des informations concernant le transfert ou non de données à caractère personnel vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Lorsque ce sera le cas, l’utilisateur sera en droit d’être informé des garanties appropriées mises en place relativement au transfert.
Si un utilisateur souhaite exercer ce droit d’accès, il ou elle pourra, à n’importe quel moment, contacter n’importe quel salarié du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Chaque utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, l’utilisateur a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si un utilisateur souhaite exercer ce droit de rectification, il ou elle pourra, à n’importe quel moment, contacter n’importe quel salarié du responsable du traitement.

d) Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur sera en droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par l’utilisateur, et ce, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • le traitement est illicite et l’utilisateur s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • l’utilisateur s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, et qu’un utilisateur souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées par DEUTZ France SAS, il ou elle pourra, à n’importe quel moment, contacter n’importe quel salarié du responsable du traitement. Le salarié de DEUTZ France SAS fera le nécessaire en vue de la limitation du traitement. 

e) Droit d’opposition

Chaque utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel le concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Sur la base des présentes dispositions, cela s’applique également au profilage.
En cas d’opposition, DEUTZ France SAS cessera tout traitement des données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer des raisons légitimes et irréfutables en faveur du traitement, des raisons ayant préséance sur les intérêts, droits et libertés de l’utilisateur ou bien qui seront nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Si DEUTZ France SAS traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, l’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection. Cela s’applique au profilage dans la mesure où ce dernier est lié à une telle prospection. Si l’utilisateur s’oppose au traitement pratiqué par DEUTZ France SAS à des fins de prospection, DEUTZ France SAS cessera tout traitement des données à caractère personnel pour lesdits besoins.
De plus, lorsque des données à caractère personnel sont traitées par DEUTZ France SAS à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, l’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer son droit d’objection, l’utilisateur peut contacter n’importe quel salarié de DEUTZ France SAS. De plus, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, l’utilisateur peut exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

f) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Chaque utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel le concernant, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire : 

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • l’utilisateur retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • l’utilisateur s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou l’utilisateur s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD ; 
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si l’une des raisons susmentionnées est applicable, et qu’un utilisateur souhaite demander l’effacement de ses données à caractère personnel stockées par DEUTZ France SAS, il ou elle peut, à n’importe quel moment, contacter n’importe quel salarié du responsable du traitement. Un salarié de DEUTZ France SAS devra promptement s’assurer que la demande d’effacement a été respectée sur-le-champ.
Lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17 paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement ne sera pas requis. Un salarié DEUTZ France SAS prendra toutes les mesures nécessaires dans les cas individuels.

g) Droit à la portabilité des données

Chaque utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’ils ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. L’utilisateur a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, à condition que le traitement soit basé sur le consentement, conformément au point a) de l’article 6, paragraphe 1 du RGPD ou au point a) de l’article 9, paragraphe 2 du RGPD, ou sur un contrat, conformément au point b) de l’article 6, paragraphe 1 du RGPD et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, et qu’il ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
De plus, lorsque l’utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, il a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et sans nuire aux droits et libertés d’autrui.
Afin d’exercer le droit à la portabilité des données, l’utilisateur peut, à n’importe quel moment, contacter n’importe quel salarié DEUTZ France SAS.

h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Chaque utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre l’utilisateur et le responsable du traitement, ou (2) qu’elle ne soit pas autorisée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour préserver les droits et libertés des utilisateurs, ainsi que leurs intérêts légitimes, ou (3) qu’elle ne soit pas fondée sur le consentement explicite de l’utilisateur.
Si la décision est (1) nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre l’utilisateur et le responsable du traitement, ou (2) fondée sur le consentement explicite de l’utilisateur, DEUTZ France SAS mettra en œuvre des mesures appropriées pour préserver les droits et libertés des utilisateurs, ainsi que leurs intérêts légitimes, tout au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer le point de vue de l’utilisateur et de contester la décision.
S’il souhaite exercer ses droits relatifs à la prise de décision individuelle et automatisée, l’utilisateur peut, à n’importe quel moment, contacter n’importe quel salarié DEUTZ France SAS.

i) Droit de retirer le consentement accordé à la protection des données

Chaque utilisateur sera en droit de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à n’importe quel moment. 
S’il souhaite exercer son droit de retirer son consentement, l’utilisateur pourra, à n’importe quel moment, contacter n’importe quel salarié DEUTZ France SAS.
 

12. Les dispositions sur la protection des données concernant l’application et l’utilisation de YouTube

Sur ce site Internet, le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube. 

La société exploitant YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, aux ÉTATS-UNIS. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, aux ÉTATS-UNIS.

À chaque consultation de l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et auquel un composant de YouTube (une vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur du système informatique de l’utilisateur est automatiquement encouragé à télécharger un affichage du composant YouTube correspondant. De plus amples informations concernant YouTube sont disponibles sur le site : www.youtube.com/yt/about/en/. Au cours de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance des sous pages spécifiques de notre site Internet qui ont été consultées par l’utilisateur.
Si l’utilisateur est connecté à YouTube, celle-ci reconnaît à chaque consultation d’une sous page contenant une vidéo YouTube, la sous page spécifique de notre site Internet précédemment consultée par l’utilisateur. Cette information est collectée par YouTube et Google et consignée dans le compte YouTube spécifique de l’utilisateur.

YouTube et Google recevront par le biais du composant YouTube l’information selon laquelle l’utilisateur a consulté notre site Internet, si l’utilisateur est connecté à YouTube au moment de la consultation de notre site Internet ; cela demeure vrai, que la personne clique sur une vidéo YouTube ou pas. Si une telle transmission de cette information à YouTube et à Google n’est pas souhaitée par l’utilisateur, celui-ci pourra empêcher la livraison en ce déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site Internet.

Les dispositions de YouTube sur la protection des données, qui sont disponibles sur le site www.google.com/intl/en/policies/privacy/, fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.
 

13. Politique de confidentialité concernant l’utilisation des fichiers journaux du serveur

Le fournisseur du site Web collecte des données concernant les accès au site et les enregistre en tant que « fichiers journaux du serveur ». Les données enregistrées sont les suivantes :

  • adresse IP/nom de l’hôte distant
  • nom du fichier journal distant
  • date et heure
  • requête (première ligne)
  • code du statut
  • taille de la réponse
  • agent utilisateur

Les données collectées ne sont utilisées qu’à des fins statistiques et en vue d’améliorer le site Web. L’exploitant du site Web se réserve toutefois le droit de vérifier rétrospectivement les fichiers journaux du serveur s’il prend connaissance de preuves concrètes d’utilisation illégale.

14. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue la base juridique des opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, comme c’est le cas, par exemple, lorsque les opérations de traitement sont nécessaires à la fourniture de biens ou à la prestation de tout autre service, le traitement est basé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement qui sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes relatives à nos produits ou services. Lorsque notre Société est soumise à une obligation légale exigeant le traitement de données à caractère personnel, comme l’exécution des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de l’utilisateur ou d’une autre personne physique. Tel serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre Société et que son nom, âge, numéro de sécurité sociale ou autre information vitale devaient être transmis à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Dans ce cas, le traitement serait basé sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être basées sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour des opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucun des motifs juridiques mentionnés ci-dessus, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre Société ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur qui exigent une protection des données à caractère personnel. De telles opérations de traitement sont particulièrement autorisées car elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. D’après ce dernier, un intérêt légitime pourrait exister si l’utilisateur est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase du RGPD). 

15. Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement de données à caractère personnel est basé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est d’exercer nos activités de façon à favoriser le bien-être de l’ensemble de nos employés et des parties prenantes.

16. Durée de conservation des données à caractère personnel

La période de conservation de données à caractère personnel est fixée en fonction de la période de conservation réglementaire respective. Après l’expiration de cette période, les données correspondantes sont régulièrement effacées, tant qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la conclusion d’un contrat.
 

17. Communication de données à caractère personnel en tant qu’exigence réglementaire ou contractuelle ; exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat ; obligation de l’utilisateur de fournir des données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-communication de ces données

Nous précisons que la communication de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par exemple, les réglementations fiscales) ou peut également être prévue par des dispositions contractuelles (par exemple, les informations concernant le partenaire contractuel). Parfois il peut être nécessaire de conclure un contrat dans le cadre duquel l’utilisateur nous fournit des données à caractère personnel, qui doivent par la suite être traitées par nous. Par exemple, l’utilisateur est tenu de nous fournir des données à caractère personnel lorsque la Société signe un contrat avec lui. La non-communication des données à caractère personnel pourrait entraîner la non-conclusion du contrat avec l’utilisateur. Avant que les données à caractère personnel ne soient fournies par l’utilisateur, ce dernier doit contacter quelque employé que ce soit. L’employé précise à l’utilisateur si la communication des données à caractère personnel est requise par la loi ou par le contrat ou si celle-ci est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il y a une obligation de fournir les données à caractère personnel, ainsi que les conséquences de la non-communication des données à caractère personnel. 

18. Existence de prise de décision automatique

Nous sommes une société responsable ; c’est pourquoi nous n’utilisons pas de prise de décision automatique ni de profilage.

19. Informations supplémentaires

Votre confiance est essentielle pour nous. Par conséquent, nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions concernant le traitement de vos données à tout moment. Si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question dans cette déclaration de confidentialité ou que vous souhaitez recevoir des informations plus détaillées, veuillez contacter le délégué à la protection des données de DEUTZ France SAS (cyril.cense@deutz.com).